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 Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot

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Marc La Bréole
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MessageSujet: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Dim 27 Aoû - 10:21

Chers amis,

Je vous présent ci-dessous les status de notre association. Je modifiés quelques articles suite à la réunion du mardi 22 août. Si vous avez d'autres propositions ou modifications à proposées, n'hésistez pas de poster vos remarques afin d'en débattre.

Amicalement,

Marc


Dernière édition par Marc La Bréole le Ven 4 Avr - 7:52, édité 1 fois
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Marc La Bréole
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Dim 27 Aoû - 10:28



Statuts de l’Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot ».

Article 2
Son siège social est établi au 11bis rue Jean-Baptiste Say à Paris, 75009.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la France.

TITRE II -Objet

Article 3
L'association a pour objet :

"La création d’un groupe de reconstitution historique, basé en France, qui prend le titre de "3rd (East Kent) Regiment of Foot". Ce groupe fera revivre l'histoire et la vie du soldat britannique sous l'Empire et organisera des activités en France et à l’étranger, notamment sous forme d'histoire vivante, en bivouac, en garnison, etc."

Cette association a également pour but la promotion de l’histoire du 3rd (East Kent) Regiment of Foot sous la période empire et le développement de l’activité liée à la reconstitution historique.

Elle peut participer à toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 3 bis
La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE III - Membres

Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneurs. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.

Article 5
Un membre effectif: celui qui paie sa cotisation et qui participe aux manifestations en costume d'époque.
Un membre d'honneur: celui paie une cotisation sans participer aux manifestations en costume d'époque.

Article 6
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au secrétaire de l’association.

Le bureau examine la candidature à sa prochaine réunion, il délibère valablement dès que la moitié de ses membres soit présent. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après 6 mois à compter de la date de décision.

Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au secrétaire de l’association.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation, dans le mois de rappel qui lui est adressée par lettre.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le bureau peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions grave aux statuts ou de non-respect du règlement d’ordre intérieur.

Article 8
Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

TITRE IV - Cotisations et ressources

Article 9
- Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par le bureau et approuvé par l'assemblée générale.

- Les ressources de l’association proviennent également des subventions éventuelles versées par les collectivités locales, les entreprises ou tout donateur ou des produits divers recueillis lors des manifestations auxquelles l’association ou ses membres ont participés.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres en règle de cotisations et qui ne sont pas suspendus de l'association. Elle est présidée par le président du bureau.

Article 11
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 - de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux statuts;
2 - de nommer et de révoquer les administrateurs et les membres élus du bureau.
3 - d'approuver annuellement les budgets et les comptes, établis par le trésorier sous forme de bilan et compte de résultat;
4 - d'exclure les membres fautifs;
5 - d'approuver le programme d'activités annoncé par le bureau, le droit aussi de le modifier;
6 - d'approuver la modification de la cotisation;

Elle peut prendre toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

Article 12
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président. Le membre ne peut se faire représenter par un autre membre. Les convocations sont faites par lettre missive, adressée au moins 1 mois avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Un membre absent lors de l’assemblée peut donner un pouvoir à un mandant pour le représenter lors de l’A.G.

Article 13
- L'assemblée générale doit être convoquée par le bureau lorsqu'un tiers des membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14
- Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que:

1) si ce point est indiqué dans l'ordre du jour;
2) si les deux tiers des membres sont présents;
3) si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une autre réunion qui délibéra valablement, quel que soit le nombre de membres présents;
4) aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par tous les membres présents.

Ce registre est conservé par le secrétaire de l'association et tous les membres peuvent demander en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les décisions de l'assemblée seront portées à la connaissances des tiers intéressés par lettre missive.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 17
L'association est administrée par un bureau composé de trois administrateurs, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le bureau délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent.

Article 18
La durée du mandat d’un administrateur est fixée à un ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le poste de président ne peut être tenu par un membre n’ayant occupé le poste de trésorier ou secrétaire auparavant.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Cependant, un administrateur ne peut tenir le poste de président audela deux mandants consécutifs.

Article 19
L’assemblée générale élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, élus en fonction du poste pour lequel ils se sont portés candidat.

Article 20
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents, les administrateurs ne peuvent être représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions prises sont consignées dans un régistre sous forme de procès-verbaux, signés par les tous les membres du bureau.
Ce registre est conservé par le secrétaire de l'association et tous les membres peuvent demander en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 21
Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs conférés par les statuts, rédiger et passer tout acte et signer tous contrats, transiger, acquérir, échanger, accepter tous legs, subsides, donations, donner tous pouvoirs à des mandataires de son choix, représenter l'association en justice tant en défendeur qu'en demandeur.

Il peut aussi recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la poste, effectuer sur les-dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement, mister cash/bancontact, pc banking, prendre en location un coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, plis recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ou bancaires.

De proposer des modifications, des statuts, du règlement intérieur; élaborer un programme d'activités.

Article 22
Le bureau peut, sous sa responsabilité, déléguer à l'un des membres la réalisation de biens quelconques, organisation d’activités.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président et un administrateur.

Article 23
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 24
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 25
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier week-end de mars de chaque année.

Article 26
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Les fonds en espèces, les valeurs et les actifs qui doivent être réalisés obligatoirement, sans déductions de toutes dettes à échoir, constitue l’avoir social et devra être partagé entre les membres restants et en règle de cotisation.

TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur
Il sera élaboré un règlement intérieur par le bureau. Il pourra faire l'objet de modifications par le bureau et approuvé par l'assemblée générale. Il sera remis aux membres.[img][/img]
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MessageSujet: Les statuts des Buffs   Mer 30 Avr - 13:53

J'ai lu les statuts des Buffs et je note quelques soucis:

Citation :

Article 3
L'association a pour objet :

"La création d’un groupe de reconstitution historique, basé en France, qui prend le titre de "3rd (East Kent) Regiment of Foot". Ce groupe fera revivre l'histoire et la vie du soldat britannique sous l'Empire et organisera des activités en France et à l’étranger, notamment sous forme d'histoire vivante, en bivouac, en garnison, etc."

Donc l'objet de l'asso, l'objet principal est la création d 'un groupe. une fois la création achevée, l'asso perd toute raison d'exister....c'est gênant. Très génant. Une asso sans objet n'est plus une association.

De plus l'objet est bien trop précis et long, il va falloir le recopier en ENTIER sur un petit formulaire bon courage à celui qui le fera. Il va se régaler.
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mer 30 Avr - 13:55

Citation :
Cette association a également pour but la promotion de l’histoire du 3rd (East Kent) Regiment of Foot sous la période empire et le développement de l’activité liée à la reconstitution historique.
Voir plus haut.

"la période empire", on devrait dire : pendant la période du Premier Empire, car la période empire ça peut tout être...
"l'activité liée à": et de toute activité liée à , serait mieux.
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mer 30 Avr - 13:58

Citation :

Article 5
Un membre effectif: celui qui paie sa cotisation et qui participe aux manifestations en costume d'époque.
Un membre d'honneur: celui paie une cotisation sans participer aux manifestations en costume d'époque.
celui qui: c'est lourd et peu Français.
Je propose:
Un membre effectif: paye sa cotisation et participe aux manifestations en tenue reconstituée.
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mer 30 Avr - 14:02

Citation :
Article 6
Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au secrétaire de l’association.

Le bureau examine la candidature à sa prochaine réunion, il délibère valablement dès que la moitié de ses membres soit présent. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après 6 mois à compter de la date de décision.
Je propose:
Le bureau examine la candidature lors de sa prochaine réunion, il délibère valablement dès que la moitié de ses membres au moins sont réunis.
Sa décision est sans appel sans motivation.
Le reste intact.


Dernière édition par eugene le Mer 30 Avr - 14:15, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mer 30 Avr - 14:05

Citation :
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au secrétaire de l’association.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation, dans le mois de rappel qui lui est adressée par lettre.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le bureau peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions grave aux statuts ou de non-respect du règlement d’ordre intérieur.
Je propose:

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation, dans le mois qui suit l'envoi de la lettre de rappel.

Je note que des voix ne sont aps présentes, ce sont les personnes qui le sont. Donc je propose:

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés .


De même:

Le bureau peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou de non-respect du règlement intérieur.
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mer 30 Avr - 14:10

Citation :
- Les ressources de l’association proviennent également des subventions éventuelles versées par les collectivités locales, les entreprises ou tout donateur ou des produits divers recueillis lors des manifestations auxquelles l’association ou ses membres ont participés.

Je propose:

- Les ressources de l’association proviennent également des subventions éventuelles versées par les collectivités locales, les entreprises ou tout donateur ainsi que des produits divers recueillis lors des manifestations auxquelles l’association a participé ou a organisé.

Pourquoi? 1) le membre qui participe au nom des buffs est l'asso, donc inutile de mettre "les membres"
2) une asso a droit à 3 manifestations à but lucratifs par an, il faut donc inclure celles qu'on organise (tombola, barbeque, vente d'enfants , marché aux esclaves , je ne sais encore).
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mer 30 Avr - 14:12

Citation :
Article 12
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président. Le membre ne peut se faire représenter par un autre membre. Les convocations sont faites par lettre missive, adressée au moins 1 mois avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Un membre absent lors de l’assemblée peut donner un pouvoir à un mandant pour le représenter lors de l’A.G.
Il y a une contradiction dans cet article:
Citation :
Le membre ne peut se faire représenter par un autre membre.
et
Citation :
Un membre absent lors de l’assemblée peut donner un pouvoir à un mandant pour le représenter lors de l’A.G
Vous voyez le soucis??? scratch scratch
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Marc La Bréole
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mer 30 Avr - 15:48

Bonjour,

Voici mes observations concernant tes remarques:

Article 3 - Effectivement, comme tu le dis, bon courage. Etant donné que tu as signé un problème avec cet article, est-ce que tu peux nous proposer un text pour le remplacer?

Annex - D'accord avec tes propositions.

Article 5 - Je suppose que le même text est applicable pour le membre d'honneur? En tout cas, je suis d'accord avec ta proposition.

Article 6 - Pas de problème.

Article 7 - Pas de problème.

Annex - J'avais pas vu cela de ce point de vue mais en effet. Je suis d'accord avec cette proposition.

Article 12 - En effet, c'est bien contradictoire. Pour ma part, je voudrais voir l'article reformulé de cette façon:

Citation :
Article 12
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président. Les convocations sont faites par lettre missive, adressée au moins 1 mois avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Un membre absent lors de l’assemblée peut donner un pouvoir à un mandant pour le représenter lors de l’A.G.
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mer 30 Avr - 21:56

Pour l'objet je propose:
De faire un préambule où on explique le pourquoi de l'asso. Pour la forme et un objet plus succinct.

Exemple:


Préambule:
"Le monde la recosntitution napoléonienne en France manque de troupes alliés, nous proposons donc la création d’un groupe de reconstitution historique, basé en France, qui prend le titre de "3rd (East Kent) Regiment of Foot". Ce groupe fera revivre l'histoire et la vie du soldat britannique sous l'Empire et organisera des activités en France et à l’étranger, notamment sous forme d'histoire vivante, en bivouac, en garnison, etc."

puis après article 1 et article 2:


Article 3 L'objet

Cette association a pour but la promotion de l’histoire du 3rd Regiment of Foot pendant le Premier Empire à travers plusieurs activités:
. participation et/ou organisation de reconstitutions historiques
. participation à des manifestations en rapport avec Le Premier Empire, la reconstituion et l'Armée Britannique.

article 4 La Durée
La durée de l'association est indéterminée




Ceci décale les articles mais vu que ce sont els mentions obligatoires je vois très mal ce que le 3 bis vient faire dans les objets. surtout pour le formulaire.
Sur la durée les statuts oublient de mentionner comment elle est dissoute malgré un article qui en parle à la fin...bizarre.
Je propose:


Article XXX Dissolution


La dissolution est prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une autre association.


Il n'y a pas d'AG extraordinaire dans les statuts, pourquoi? c'est bien pratique, si une crise arrive on attend un an ? c'est dommage. ca va pas aider à avancer le scmilblik faudrait en ajouter une non?
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Lun 5 Mai - 18:55

Pas d'avis là dessus???
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mar 6 Mai - 17:19

Citation :
Article 13
- L'assemblée générale doit être convoquée par le bureau lorsqu'un tiers des membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour
Ca s'appelle une AG extraordinaire, le mélange des termes n'est pas bon.
Si on peut el convoquer c'est l'AGE si c'est tous els ans c'est l'AG.
Quelle diffèrence? au niveau légale l'AG est obligatoire, or comment savoir laquelle est la bonne si y en a 4 par an?

Je propose:

Article 13
- L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le bureau lorsqu'un tiers des membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mar 6 Mai - 17:24

Citation :
Article 15
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que:

1) si ce point est indiqué dans l'ordre du jour;
2) si les deux tiers des membres sont présents;
3) si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une autre réunion qui délibéra valablement, quel que soit le nombre de membres présents;
4) aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Je note que c'est pas Français tout ça...
Je propose:

Article 15
L'assemblée générale ou l'assemblée générale extraordinaire ne peuvent valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que:

1) si ce point est indiqué dans l'ordre du jour;
2) si les deux tiers des membres sont présents;

Si ces conditions ne sont pas remplies, il pourra être convoqué une assemblée générale extraordinaire qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents;

Toute décision concernant une dissolution de l'association nécessite la majorité des deux tiers des membres.


Une décision avec que les 2/3 de smembres présents c'est trop faible pour une dissolution.
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mar 6 Mai - 17:32

Citation :
Article 17
L'association est administrée par un bureau composé de trois administrateurs, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le bureau délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent.
La moitié de trois c'est combien? un mec et demi? ya un nain?
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Marc La Bréole
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Lun 31 Mai - 18:33

Salut les gars,

Voila, c'est enfin fait!

Les status du régiment sont enfin en Sous-Prefecture (de Raincy dans le 93) et j'attend désoarmsi le récipissé du Journal Officiel.
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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   Mar 8 Juin - 5:49

Le voila! cheers

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MessageSujet: Re: Status de l'Association du 3rd (East Kent) Regiment of Foot   

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